Conditions d’utilisation

Conditions d'Utilisation (Conditions de Service)

Aperçu

Ce site web est exploité par NO FORMAT. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à NO FORMAT. NO FORMAT propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous participez à notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (les "Conditions d'utilisation", "Conditions de service"), y compris par les modalités, conditions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien.

 

Article 1 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. Vous ne devez pas utiliser nos produits (CD, vinyles, etc.) à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de l'une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit), peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de la transmission sur les réseaux.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le matériel de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes.

Article 4 – Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie ou au contenu de celui-ci) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un quelconque tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 5 – Produits ou Services

Certains produits (tels que des éditions limitées de vinyles) peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges que conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement (notamment concernant la règle légale du blister non descellé). Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas.

Article 6 – Liens et outils de tiers

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers (comme des passerelles de paiement ou des outils de suivi de colis) sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.

Article 7 – Commentaires, retours et autres soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez du contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail ou par courrier (collectivement, des "commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser dans n'importe quel média tout commentaire que vous nous transmettez.

 

Article 8 – Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Article 9 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver qu'il y ait des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais d'acheminement et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

 

Article 10 – Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance ou toute loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant.

 

Article 11 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation.

 

En aucun cas NO FORMAT, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs ou prestataires de services ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou dommage consécutif de quelque nature que ce soit, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, ou à des coûts de remplacement, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation d'un quelconque service ou produit provenant de ce Service.

Article 12 – Loi applicable

Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois françaises.

Article 13 – Coordonnées

 

Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous être envoyées à pass@noformat.net.